C'est lors de son intervention télévisée de jeudi soir, que le président de la République a annoncé qu'ils souhaitait la mise en place d'un référendum local pour parvenir à régler la question du devenir de l'aéroport de Notre-Dame des Landes. Reste à connaître le périmètre de la consultation.
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Tandis que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement veut encourager l’engagement citoyen des personnes âgées, l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie une grande enquête sur les activités culturelles, sportives, de loisirs, etc. de plus de 2 000 seniors et leur participation à la...
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
Le Conseil d’Etat a décidé, le 7 mars 2014, de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC portant sur la conformité des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, à l’article 7 de...
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, remettra le 19 février prochain, le label "Ville Internet" 2014 à 271 villes, villages et intercommunalités. A l’occasion de cette 15e remise, Bertrand Delanoë, maire de Paris, accueillera la cérémonie dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris.
La commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances avec, pour conséquence, le maintien de l’envoi "papier" de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.
