La portée du label de la Fondation du patrimoine, qui permet des déductions fiscales pour des travaux de restauration, s'élargit. Jusqu'alors réservé aux petites communes rurales, les bourgs de moins de 20 000 habitants peuvent désormais prétendre à son obtention.
Les élections régionales auront-elles lieu en mars 2021, comme prévu, ou seront-elles repoussées d’un an ? Un déjeuner hier entre Emmanuel Macron et Renaud Muselier a jeté le trouble. Le chef de l’État souhaiterait les organiser après le scrutin présidentiel de 2022 dans le but de court-circuiter Xavier Bertrand et...
En pleine crise, la Région capitale a déployé un dispositif de 1,3 Md€ au soutien de ses entreprises et de son économie. Et comme cet acte I ne suffira peut-être pas, elle prépare un acte II qui sera présenté au mois de septembre. Une impressionnante injection d’argent public, en complément...
Pour surmonter la crise de cette filière, l'association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev) propose un bouquet de mesures plus large que les dispositions du gouvernement centrées sur la distillation.
À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes.
Inscription sur les listes, remise des cartes et propagande électorale. A moins de trois mois des municipales, un décret entre en vigueur et modifie plusieurs pans du code électoral.
L’association des maires d’Île-de-France (Amif) et le groupe CMP, qui organise depuis plus de vingt ans le Salon des maires d’Île-de-France, sont fâchées. Cet été, deux décisions de justice ont donné raison à la seconde contre la première. L’an prochain, Amif et CMP organiseront chacune leur manifestation, à quinze jours...
Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l’avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.
Si les estimations divergent, la France serait bien passée sous le seuil des 35 000 communes au 1er janvier 2019. Un record historique, grandement facilité par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ; depuis sa promulgation, près de 800 ont été...
