Véritables outils de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau, les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) pourraient bien devenir incontournables à l’avenir pour faire émerger des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux.
Si les estimations divergent, la France serait bien passée sous le seuil des 35 000 communes au 1er janvier 2019. Un record historique, grandement facilité par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle ; depuis sa promulgation, près de 800 ont été...
Une mission "flash" sur la "démocratie locale et la participation citoyenne" a été lancée mercredi à l'Assemblée et confiée aux députés Émilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS).
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
À l’occasion du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (20-22 novembre, Paris) , l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité lance une campagne de communication nationale et globale, sur le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes...
Lors du conseil des ministres “itinérant” qui s'est déroulé à Charleville-Mézières, mercredi 7 novembre, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté une série d'actions que le gouvernement souhaiter mener en faveur des territoires.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi le budget 2019 du ministère de l'Écologie. Celui-ci est en hausse de 3,1%, à 34,2 milliards d'euros, après un débat sur la hausse de la fiscalité verte critiquée par l'opposition.
Réunie ce jour sous la présidence d'Hervé Maurey (UC – Eure), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avant d’adopter la proposition de loi portant création d’une...
L’ADEME publie sa "Stratégie collectivités 2017-2022" qui cible prioritairement les Régions et les intercommunalités, tout en maintenant une intervention spécifique vers l’outre-mer et la Corse. "À l’horizon 2022, l’ambition est que l’ADEME ait réussi à amplifier l’engagement des collectivités, notamment les moins investies dans la transition écologique et énergétique (TEE)....
