Sécurité, prévention

Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice

Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice

A lire sur le site du Figaro - "Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville... Lire la suite

> Télécharger le jugement 1801454 c commune de Besançon

 

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