Environnement, mobilité

Transfert des compétences eau et assainissement : une poignée de communes s’opposent à temps

Transfert des compétences eau et assainissement : une poignée de communes s’opposent à temps

Le projet de loi Engagement et proximité avait ouvert une fenêtre de tir aux communes membres d’une communauté de communes souhaitant différer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à 2026. Elles avaient jusqu'au 1er janvier, date de la grande bascule, pour actionner la procédure de blocage aménagée par la...

Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé

Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé

Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...