LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le mardi 15 décembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et les conséquences liées au vote de la loi du 20 novembre 2015 concernant l’Etat d’urgence dans les collectivités.
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne...
Suite à la remise du rapport intitulé "Le grand plan d'investissement 2018-2022" par Jean Pisani-Ferry au premier ministre, le 26 septembre dernier, des élus et l'association Villes Internet ont rédigé un texte, une "interpellation" que nous publions ici. Contruire l'Etat de l'âge du numérique sûrement, mais sans les collectivités, certainement...
Face à l'importance et à la gravité des dommages subis par les communes des Alpes-Maritimes et du Var lors des intempéries, l’État a déclenché une procédure d'urgence permettant de reconnaître l'état de catastrophe naturelle et de mobiliser des dispositifs d'aide et d'indemnisation.
Jeudi 21 novembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté les dispositions prises par le Gouvernement pour sortir d'une gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence et permettre aux personnes sans abri ou mal logées d'accéder durablement à un logement digne et adapté.
Le Conseil d’Etat vient de préciser les notions juridiques d’enseigne et de préenseigne dans un arrêt du 4 mars 2013.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et aux obligations de production de logement social, ainsi que l'action du gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et de lutte contre...
Les Commissions des transports et du Marché intérieur, ont adopté mardi 19 juin, le projet de résolution sur le système « eCall ».
