L'Assemblée nationale lance, à partir du mardi 4 octobre, une "consultation citoyenne" sur l'impact de la loi d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Plusieurs thèmes seront soumis à la sagacité des internautes comme le partage des responsabilités parentales...
Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.
L'Assemblée nationale a entériné, par 212 voix contre 31 et 3 abstentions, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 26 mai .
Le projet de révision constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février.
Avant que ne soit discuté le projet de loi pour une République numérique en janvier, les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 9 décembre, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data). Un texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte...
