L’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques place la fiabilité et la sécurité au cœur des expérimentations :
– elle subordonne les expérimentations sur la voie publique à la délivrance d’une autorisation par le ministre en charge des transports ;
– elle prévoit les conditions de délivrance de l’autorisation, notamment le contenu du registre à créer pour répertorier les autorisations ainsi délivrées.
Les expérimentations seront multipliées avec le développement des technologies de délégation de conduite, dont les perspectives de marché sont vastes. Il importe d’avoir rapidement un cadre juridique robuste et efficace pour que ces technologies puissent être testées en France et s’y développer.