Un comité et six mois de réflexions

Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.

« Nous sommes les avant-derniers en Europe en la matière. Il faut mettre fin à cette anomalie », s’est émue la ministre de l’Écologie en présentant le comité. L’objectif est aussi de dégager trois milliards d’euros sur les 20 à trouver pour financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi. Même si, comme le rappelle Christian de Perthuis, le  président du comité, le but d’un « impôt vert » n’est pas le rendement fiscal mais l’incitation aux changements de comportements.

L’économiste est par ailleurs conscient des difficultés de la mission : « le gouvernement nous confie à la fois un rôle de consultants sur les projets qui sont déjà dans les tuyaux et de proposition à long terme. Le comité se réunira quatre fois par an en plénière et rédigera un rapport annuel. Le premier sera prêt pour la prochaine Conférence environnementale en septembre. Mais nous n’avons que jusqu’en juin pour rendre nos conclusions afin de préparer la prochaine loi de finances ».

Entre deux plénières, les membres du comité se réuniront en groupes de travail. La première séance thématique s’intéressera à l’économie des ressources énergétiques et des écosystèmes, la deuxième au thème énergie-climat et une troisième à la pollution, à la gestion de l’eau et aux déchets.

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