L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certains migrants déjà enregistrés ailleurs en Europe, en dépit des critiques d'une partie des députés redoutant "une systématisation de l'enfermement".
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Lundi 9 octobre, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste. Le texte doit être adopté définitivement mercredi par l'Assemblée et le 18 octobre par le Sénat.
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a rencontré le Commissaire européen en charge de l’aide d’urgence et de la gestion de crise, Christos Stylianides, afin d'évoquer les moyens à mettre en œuvre au niveau européen pour renforcer les services de secours en cas de catastrophe.
Les députés Les Républicains (LR) vont proposer à l'Assemblée nationale, ce lundi 25 septembre, un "contre-projet" au projet de loi antiterroriste. Ils souhaitent notamment, comme l'a expliqué le député Guillaume Larrivé, la création d'une garde à vue antiterroriste de 30 jours, un parquet ainsi qu'une cour de sûreté antiterroristes le...
Dans le cadre de la discussion en commission du projet de loi antiterroriste, qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence pour se passer de celui-ci au 1er novembre, les députés ont décidé d'élargir les motifs de fermeture administrative d'un lieu de culte.
Le passage de l'ouragan Irma sur les Antilles a été meurtrier et dévastateur. La cellule interministérielle de crise activée pour suivre les dégâts provoqués par l'ouragan Irma, a mis en place deux numéros d'information à la disposition du public, depuis la métropole et les Antilles
Un décret publié le 3 août dernier prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017, la commission des téléphériques. Cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports comprend notamment un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne.
Dans son rapport d'information (n°595 - 28 juin 2017), le sénateur Jean-Pierre Vogel alerte sur les faiblesses du SAIP et formule six recommandations pour davantage de fiabilité.
Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.
