Sécurité, prévention
Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels. La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités.
Sécurité des ponts : les élus locaux pointent le déficit d’expertise
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...
Le Sénat décide d’enquêter sur les 200.000 ponts français
Au lendemain de la catastrophe de Gênes, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Quatre priorités pour le Plan pénitentiaire
A l'issue du Conseil des ministres de ce 12 septembre, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté le "Plan pénitentiaire" dont les axes majeurs souhaités par le président de la République sont : redonner du sens à la aine, s'assurer de son effectivité et garantir, en...
Vers un armement obligatoire des polices municipales ?
Un rapport parlementaire, piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), rendu ce mardi au gouvernement plaide pour une montée en puissance de la sécurité privée et des polices municipales, dont il propose notamment de rendre l'armement obligatoire, proposition qui devrait faire débat.
L’éducation routière sous l’œil d’une mission parlementaire
Deux députés LREM, François Dumas (Hard) et Stanislas Guérini (Paris), viennent d'être missionnés par Gérard Collomb et Bruno Le Maire pour mener une réflexion sur l'éducation routière. Les conclusions de cette étude devraient être connus d'ici à la fin de l'année.
Arrêté municipal anti-mendicité : le recours rejeté par la justice
A lire sur le site du Figaro - "Le tribunal administratif de Besançon a rejeté une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville... Lire la suite
> Télécharger le jugement 1801454 c commune de Besançon
© OSZ-Flickr
Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée – L’incompréhension règne entre le Sénat et le gouvernement
L’audition au Sénat le 24 janvier du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a permis de lever des doutes sur l’efficacité de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes du réseau secondaire dénuées de séparateur central, qui doit entrer en vigueur en juillet prochain. Les...