Le Ministère de l’Écologie organise une consultation publique, jusqu’au 22 décembre prochain, sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants. Deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés proposent de simplifier le dispositif pris en 2011 en application de la loi Grenelle 2. Pour rappel, par un communiqué laconique, la ministre de l’Écologie , Ségolène Royal, avait fait part, le 24 septembre dernier, de son intention de repousser l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, pour la remplacer par un guide de bonnes pratiques. Le décret paru en décembre 2011, qui avait obtenu le “deuxième prix des normes absurdes”, suscitait, selon la ministre, “des inquiétudes des maires”. Le Ministère a donc souhaité mettre en place “une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l’air et simplicité des actions”.
Guide de bonnes pratiques
La principale mesure consiste à supprimer l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place “des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air” (choix des produits d’entretien et du mobilier, conception et entretien des systèmes d’aération, sensibilisation des occupants à la qualité de l’air intérieur…) définies dans un guide de bonnes pratiques. C’est l’objet du premier projet de décret. Un arrêté complémentaire renvoie à ce guide intitulé “outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les locaux recevant du public”, accessible sur le site du Ministère de l’Écologie . Un deuxième projet de décret modifie quant à lui les modalités de réalisation de la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux recevant des enfants telles que prévues par un décret du 5 janvier 2012. Dans l’état actuel des textes, les substances mesurées sont le formaldéhyde, le benzène et le CO2. Devra désormais s’y ajouter la mesure du perchloréthylène pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec. Un modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération est par ailleurs fourni en annexe du deuxième projet d’arrêté soumis à consultation. Un troisième arrêté acte enfin la suppression de l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération.
Report en 2018
Au 1er janvier 2015, 9.000 crèches et 17.000 écoles accueillant des enfants de moins de six ans étaient supposées se soumettre aux obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Or, pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés, à savoir les accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires. Ils seront suivis par les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d’autres établissements (piscines, hôpitaux…) au 1er janvier 2023.