Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.
Le comité opérationnel sur les ondes mobiles a remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique, ses deux rapports, sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et sur la concertation relative à l’implantation des antennes relais.
Le décret créant la commission nationale chargée d'évaluer les impacts, notamment environnementaux, des techniques d'exploitation des hydrocarbures de schiste vient d'être publié ce 22 mars. Ce même jour est également rendu public le rapport final de la mission interministérielle sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles...
Le comité opérationnel du Grenelle des Ondes, mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d'une diminution de l'exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, s'est réuni le 9 juin dernier. Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui ne satisfait pas les Maires de grandes...
Si les petites villes de France se félicitent que la proposition de loi relative à la sécurité globale envisage de renforcer les prérogatives des polices municipales, elles ne veulent pas que celle-ci s’accompagne d’un désengagement de la police nationale.
La rentrée devrait être animée par le projet de loi de lutte contre le séparatisme, la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme et la reprise des travaux sur le livre blanc sur la sécurité intérieure.
