Résultats pour “Risques industriels

Sites et sols pollués : un guide pour les collectivités

Sites et sols pollués : un guide pour les collectivités

A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme. 

Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT

Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT

Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.

Un projet de loi pour les PPRT

Un projet de loi pour les PPRT

Lors du dernier conseil des ministre, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.