Cette fois, les ministres sont installés et prêts à travailler tout en oeuvrant pour les prochaines législatives. Nommé ministre de la "cohésion des territoires", Richard Ferrand va devoir se pencher rapidement sur le sort des collectivités car le cap fixé par le président de la République est clair, net,...
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
À l’heure où l’opposition évoque dans son projet présidentiel des réductions massives de moyens et de personnels dans la fonction publique territoriale - où vos mairies seront affectées -, je voudrais réaffirmer combien je crois possible de moderniser nos collectivités dans le respect de ses élus et de ses personnels.
La préparation des textes d'application de la loi Biodiversité se poursuit. Le Ministère de l'Environnement vient ainsi d'ouvrir à la consultation publique, un décret attendu relatif à la procédure de classement des parcs naturels régionaux (PNR).
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.
Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
