Résultats pour “Réchauffement climatique”

Ce vendredi 24 octobre, les 28 États membres de l'Union européenne ont adopté le plan Paquet énergie climat 2030. Ce nouveau cadre d'action remplacera, lorsqu'il aura été adopté par le Parlement européen, le plan dit des « 3 fois 20 » adopté en 2009 et en vigueur jusqu'en 2020.

Au moment où le projet de loi sur le "Nouveau modèle énergétique français" était présenté en Conseil des ministres, Connie Hedegaard, Commissaire européenne au climat, intervenait devant les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), réunis dans le cadre d’un séminaire sur les politiques énergétiques et climatiques...

Alors que les collectivités locales donnent l’exemple avec la mise en place d’Agendas 21 locaux, le Sénat ne pouvait demeurer en reste…

Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...