Un arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 31 juillet, précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 est venu modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets. Plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce domaine ces dernières années.
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 mai 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique 2780.
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.
Portée par une volonté de simplification, la réforme de l’autorisation environnementale est devenue réalité il y a tout juste un an et demi. Alors que les services instructeurs sont encore en phase d’ajustement, un nouveau décret vient clarifier le contenu du dossier demande.
