Par une note rendue publique ce 25 novembre, le Ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle).
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 25ème session du 29 au 31 octobre 2013 à Strasbourg. Placée sous le thème annuel « L’Europe en crise – les défis de la démocratie locale et régionale », cette session examinera, en particulier, les réponses possibles...
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Les Etats généraux des RIP se dérouleront à Deauville le 25 mars prochain. Au centre des débats : les réseaux THD au cœur de la croissance territoriale et nationale.
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a réuni aujourd'hui à quelques jours du sommet Rio+20, les membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE) afin de leur présenter la feuille de route du gouvernement en matière d'environnement, et d'échanger sur...
" Parole d’Elus " a pour vocation de valoriser les initiatives des collectivités qui s’appuient sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour sa prochaine édition et son site internet, l'Association des petites villes de France (APVF) lance...
