Préparés en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ces projets de modifications des règles applicables à l’évaluation environnement ale poursuivent trois objectifs :
– la simplification et une clarification de ces règles ;
– l’amélioration de l’articulation entre les évaluations environnementales des projets différents, d’une part, et entre les évaluations environnementales des projets et des plans et programmes, d’autre part ;
– la mise en conformité de ces règles au droit de l’Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée dans la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
Ce projet propose ainsi à la consultation des mesures de simplification ainsi que des mesures permettant une meilleur applicabilité du texte actuel, tout en « conservant un niveau de protection environnemental constant », selon le rapport du président du groupe de travail relatif à la modernisation de l’évaluation environnementale, présidé par Jacques Vernier.