Toutes les régions métropolitaines sont désormais dotées de ces documents de planification des raccordements fondés sur les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) à l’horizon 2020. Même si leur mise en œuvre reste récente, certaines régions atteignent déjà des taux importants d’utilisation des capacités réservées, posant la question de la révision et de l’adaptation de ces schémas de raccordement. Le groupe de travail, mis en place par le ministère de l’Environnement en 2013, a donc poursuivi ses activités en 2015 avec cette fois-ci l’objectif d’aboutir à la définition de modalités précises d’adaptation et de révision des S3REnR.
Le principal objet de ce décret est de créer une procédure d’adaptation de ces S3REnR. A cet effet sont insérés cinq articles D.321-20-1 à D. 321-20-5 à la partie réglementaire du code de l’énergie. Le projet d’adaptation est soumis pour avis au conseil régional ainsi qu’aux autorités organisatrices de la distribution concernées, c’est-à-dire aux collectivités et à leurs groupements. Les modifications envisagées doivent toutefois être « de portée limitée », précise le ministère. Dans tous les cas, elles ne sauraient avoir pour effet d’augmenter la capacité d’accueil globale du schéma régional « de plus de 100 MW », ou « d’augmenter la quote-part unitaire de plus de 4.000 euros/MW », ou encore « d’augmenter le coût des investissements supplémentaires des gestionnaires de réseau de plus de 100.000 euros par MW de capacité créée ».