“Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. C’est ainsi le secrétaire de séance qui rédige -ou fait rédiger sous son contrôle- le procès-verbal tout au long du déroulement de la séance. Le conseil municipal est maître de sa rédaction (CE, 3 mars 1905, Papot). Aucun formalisme n’est imposé…”
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