“Représentant des collectivités territoriales, le Sénat est au cœur du dialogue entre l’État et les collectivités locales”. C’est cette conviction qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à organiser les États généraux de la démocratie territoriale au lendemain de son élection à la présidence du Sénat.
Après une première phase de large consultation, de décembre 2011 à mars 2012, le Sénat a pu recueillir les attentes et les propositions des élus locaux sur le mandat local, la démocratie territoriale et la décentralisation. Près de 20.000 élus locaux, représentant les différents échelons de mandats (municipal, départemental ou régional), ont répondu à ce questionnaire.
Les principaux enseignements de cette consultation
– Les élus sont en grande majorité satisfaits de l’exercice de leur mandat.
– La création d’un élu unique pour le département et la région fait débat parmi les élus.
– Les élus ont de fortes attentes, en particulier à l’égard de l’adoption d’un statut d’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi. De la part de l’Etat, les élus attendent soutien, conseils et sécurité, mais aussi une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et d’adaptation aux spécificités de leur territoire.
Suite à la consultation, la deuxième phase des Etats généraux de la démocratie territoriale a invité les sénateurs à organiser tout au long du mois de septembre 2012, des rencontres dans les départements et en région, avec les élus locaux.
La phase finale des Etats généraux de la démocratie territoriale aura donc lieu à Paris, les 4 et 5 octobre prochains, en présence du président de la République, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.
Le jeudi 4 octobre, le Sénat accueillera près d’un millier d’élus locaux participant à quatre ateliers dédiés aux différents thèmes intéressant la démocratie territoriale. L’ensemble de ces élus se retrouvera le vendredi 5 octobre pour une séance plénière et la conclusion des Etats généraux.
Les 4 ateliers auxquels les élus présents participeront permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus et de restituer les résultats des enquêtes précédentes. Les thèmatiques retenues sont les suivantes :
– les relations entre l’Etat et les collectivités et la clarification des compétences ;
– la garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique ;
– l’approfondissement de la démocratie locale ;
– les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.