La taxe Gemapi coule de source

Les collectivités qui ont pris en avance la compétence Gemapi, obligatoire à partir du 1er janvier 2018, n'ont pas hésité à instaurer la taxe Gemapi pour financer les travaux à venir. Et cet alourdissement de la fiscalité n'a pas vraiment fait de vagues.

Combien de collectivités ont pris en avance la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite Gemapi ? Impossible à savoir mais pour celles qui l’on fait, à l’image de Perpignan Méditerranée Métropole ou Val de Garonne Agglomération, la prise de compétence devait nécessairement s’accompagner du budget nécessaire aux travaux programmés. Et ces recettes ne pouvaient que provenir de la nouvelle taxe Gemapi autorisée par la loi dans un plafond de 40 euros par habitant et par an.

Ainsi Val de Garonne Agglomération a pris la compétence Gemapi en septembre 2015, la taxe Gemapi a été votée dans la foulée. “En 2014, une première présentation s’était mal passée. Il a fallu faire preuve de pédagogie pour expliquer que cette taxe était indispensable et se substituait à des versements existants. Car avant, les riverains contribuaient aux syndicats de digues et les collectivités payaient les syndicats de rivière”, explique Florent Crapeau, technicien Gemapi de l’agglo. Pédagogie certainement mais aussi véritable conscience des enjeux locaux. “Les territoires qui ont pris la compétence en avance sont aussi ceux qui sont soumis à des risques importants. Ils ont conscience des coûts nécessaires”, précise-t-il. Le discours n’est pas très différent à la communauté urbaine de Perpignan. Le conseil de communauté a pris la compétence Gemapi au 1er janvier 2016 et a adopté le 19 septembre dernier la taxe Gemapi. “Voter une nouvelle taxe est une démarche difficile pour les maires des 36 communes de la communauté urbaine mais ils reconnaissent tous qu’il faut faire des travaux. D’ici à 2020, nous avons 30 millions de travaux à programmer en particulier sur les digues. Impossible à financer par les 2 millions d’euros jusque là prévu par le budget général”, explique Francis Clique, vice-président de la communauté urbaine. Et l’élu de justifier cet alourdissement de la fiscalité locale à la fois par le désengagement de l’État de ses responsabilités en matière de lutte contre les inondations et par le durcissement des réglementations tant nationales qu’européennes.

Concrètement, la démarche a été la même dans les deux collectivités : partir des recettes nécessaires aux travaux pour calculer le taux supplémentaire à appliquer à la taxe d’habitation (TH), à la taxe foncière (TF) et à la contribution foncière des entreprises (CFE). “Pour obtenir les 5,3 millions d’euros de recettes souhaitées en 2017, nous appliquons une hausse de 0,49% sur la TH, de 0,71% sur la TF et de 1,01 sur la CFE”, résume Francis Clique à Perpignan Méditerranée Métropole. Même logique pour Val de Garonne Agglomération qui compte sur 553.000 euros par an et applique une hausse de 0,215% sur la TH, de 0,507% sur le foncier bâti, de 1,37% sur le foncier non bâti et de 0,517 % pour la CFE.

Cette étape de pérennisation des recettes et de garantie de financement des travaux acquise, chaque collectivité a bien conscience de la complexité de la tâche à mener. Val de Garonne Agglomération a répondu cet été à un appel à projets du ministère de l’Environnement “Actions mobilisatrices et innovantes d’information et de sensibilisation au risque inondation” dont elle attend encore la réponse. La collectivité, qui a eu l’intelligence d’embaucher comme collaborateurs de l’EPCI les anciens présidents des syndicats de digues et utilise ainsi leurs compétences et leur mémoire du terrain, travaille parallèlement à construire sa stratégie de gestion des risques d’inondation. Elle est en train de choisir le bureau d’études qui va réaliser un diagnostic de son système d’endiguement complet. De ce diagnostic découlera la stratégie et ses objectifs qui seront ensuite déclinés dans le programme d’actions pluriannuels cofinancé par l’Etat. “Au moins deux ans de travail”, conclut Florent Crapeau.

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