La commande publique s’adapte aux objectifs du Grenelle de l’environnement

Très attendu des acteurs de la commande publique, le décret du 25 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux marchés publics.

Le décret comporte plusieurs innovations. Il promeut les circuits courts pour les produits de l’agriculture en incluant dans les critères de sélection des offres « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture » (afin de diminuer les coûts intermédiaires et de préserver l’environnement en limitant les déplacements).

Le texte introduit également des contrats globaux de performance, qui visent à répondre aux objectifs fixés par le Grenelle en mutualisant l’exécution de prestation et la maintenance.

Enfin le décret apporte de nombreuses clarifications et mises à jour, notamment pour suivre les évolutions de la jurisprudence.

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