Fleur Pellerin annonce des aides supplémentaires pour les départements

Aides supplémentaires attribuées aux projets de réseaux d'initiative publique regroupant plusieurs départements, remboursement différé des prêts adossés au Livret A : deux bonnes nouvelles annoncées par la ministre déléguée à l'Economie numérique lors d'un colloque organisé par l'Avicca.

Réunis pour un colloque sur l’aménagement numérique du territoire par l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), les élus n’ont pas caché leur satisfaction après les annonces de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, et concernant le Très haut débit.

La ministre est tout d’abord intervenue sur les subventions d’Etat (un peu plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans) annonçant qu’elles seront attribuées avec un “bonus” pour les  projets pluriannuels départementaux, précisant que les départements ne devaient pas obligatoirement se situer dans la même région. Ces dispositions nouvelles figureront dans un appel à projets (à paraître la semaine prochaine). Toutefois, pour les départements ayant déjà déposé un projet, ils disposeront de deux ans pour déposer un nouveau dossier.

L’autre point abordé par Fleur Pellerin concerne les prêts aux collectivités qui, adossés à l’épargne réglementée,  seront d’une durée comprise entre 20 et 40 ans et leur taux d’intérêt de 3,5%. Autre point important : le remboursement pourra être différé jusqu’à 8 ans après le début des travaux de déploiement ou 3 ans après le début de la commercialisation.

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