Deux projets pour une loi ?

La réforme territoriale voulue par François Hollande devrait passer par deux projets de loi. C’est en substance ce qu’a indiqué la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, lors d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale.

Le débat sur la réforme territoriale qui se tenait à l’Assemblée nationale, mardi 27 mai, était organisé à l’initiative des députés UDI. Un débat qui intervenait “en amont d’un texte qui portera à la fois sur les compétences et d’un autre texte – qui l’accompagnera avant ou après, suivant les places disponibles au Parlement – qui fixera la nouvelle carte des régions et les modes de scrutin”, a déclaré Marilyse Lebranchu dans l’hémicycle.
La ministre, après avoir rappelé la volonté du président de la République d'”aller vite” pour cette réforme, a souligné que “le calendrier parlementaire [allait] être complexe”, compte tenu notamment des élections sénatoriales fin septembre.

 

Ne pas “avoir les économies budgétaires honteuses”

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini, qui a souligné pour sa part que “le découpage idéal n’existe pas” pour les régions, a affirmé qu'”il faut trancher” et que “le gouvernement proposera au Parlement une nouvelle carte des régions après avoir écouté tout le monde”.
Après avoir rappelé les trois objectifs affichés de la réforme territoriale, André Vallini a également déclaré qu’il ne fallait “pas avoir les économies budgétaires honteuses” et maintenu ses prévisions d’économies de 12 à 25 milliards d’euros. Un montant qui n’a pas totalement convaincu les député, l’un d’entre eux, radical de gauche, trouvant leur montant estimé “d’un grand optimisme” et un UMP les jugeant “improbables”.
Plus de deux heures d’un débat durant lesquelles les orateurs ont réaffirmé leurs desiderata, exprimés récemment au président de la République, et réaffirmé la persistance de nombreuses interrogations, voire inquiétudes sur la réforme territoriale.

 

Ce fut un “triste dimanche”

Le chef de file des députés radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg s’est ainsi alarmé d’une attitude consistant à “ne pas savoir où l’on va, mais y aller très vite”, comme si “le spectacle de la réforme importait autant, sinon plus, que le contenu”.
Les députés de l’UMP n’ont pas manqué de pointer “l’inconstance” de François Hollande sur la réforme territoriale, plusieurs situant le dernier revirement en date “entre une opération d’enfumage et un calcul électoraliste”.
Les élus de l’UDI ont, pour leur part, défendu une réforme “urgente pour redresser le pays”, à condition notamment qu’elle s’appuie d’abord sur les régions (Michel Piron) et qu’elle s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales allant à l’encontre du “dépérissement” (Charles de Courson).
“Souhaitons que la réforme voie le jour et soit surtout menée à son terme”, a glissé le centriste Maurice Leroy.
Le “triste dimanche” des élections européennes, selon la formule d’André Vallini, a donné un nouveau tour aux échanges sur la réforme territoriale. Si certains à l’UMP ont lancé que “quand on représente 14% du peuple français, on ne détruit pas les régions de France”, d’autres chez les écologistes ont appelé à “ne plus louper ce rendez-vous (de la réforme) au risque d’un nouveau creusement entre classe politique et citoyens”.
L’élue FN Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé le souci du gouvernement de chercher à “repousser une nouvelle déroute électorale” mais aussi d’aller à terme vers “une Europe fédérale des Régions” aux dépens de la Nation.
Enfin, le Front de Gauche a considéré que “les réformes annoncées ne prennent pas la mesure de la crise de la représentation politique du pays”. (Source AFP)

 

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