“Le commerce et l’artisanat sont des atouts indispensables pour faire vivre le lien social et créer des emplois au cœur même des communes”, déclarait Carole Delga en accueillant les élus locaux, ajoutant :”C’était une volonté forte de vous réunir à Bercy car vous êtes en première ligne pour soutenir et dynamiser cette économie de proximité.”
Parmi les mesures de soutien et d’action présentées à l’occasion de cette réunion :
– Le nouveau Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), lancé le 17 mai dernier, dont le mode d’attribution est dorénavant un dispositif d’appel à projets répondant mieux aux attentes des commerçants et des artisans, ainsi que des collectivités territoriales. Disponible depuis hier, le cahier des charges est consultable ici.
– Les contrats de revitalisation commerciale et artisanale, une “boîte à outils” pour aider les collectivités dans leurs actions de développement des activités de proximité : refonte du droit de préemption sur les fonds de commerce des communes pour en faciliter l’utilisation, allongement des délais pour trouver un repreneur.
– Le rééquilibrage de la composition des commissions nationale et départementales d’aménagement commercial (CNAC et CDAC) pour une représentativité renforcée.
– L’ICODE (Implantation locale des COmmerces de DEtail), application interactive de base de données sur la densité commerciale, mis à la disposition des collectivités territoriales, des parlementaires et des réseaux consulaires.