Deux mois après la communication par le ministère de l’Environnement du projet de cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes sur la filière des emballages ménagers pour la période 2017-2022, la levée de boucliers ne faiblit pas. Dernières voix – non des moindres – celle de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Dans un communiqué l’AMF vient de s’élever contre un volet précis de ce cahier des charges : son annexe V fixant le barème de soutien à la tonne recyclée, qui sera commun à tous les éco-organismes agréés et pourra être majoré en fonction de la performance de la collectivité. “Sa mise en œuvre aurait pour conséquence d’importantes pertes financières pour les collectivités, d’un peu moins de 25 millions d’euros la première année jusqu’à plus de 200 millions d’euros en dernière année du barème, à tonnages constants”, dénonce l’AMF.
Le barème “E” tiré vers le bas ?
Une autre association, le réseau d’élus et d’entreprises Amorce, notait que comparé à l’actuel barème en vigueur (barème E), la majeure partie des soutiens unitaires est réévaluée avec le barème F à la hausse, “y compris le soutien unitaire pour le verre, à l’exception notable du soutien dédié aux papiers-cartons non complexés qui subit une décote de 25%”. D’où proviendrait alors la mauvaise surprise ? Du plafond imposé aux tonnes qui sont éligibles aux soutiens, éclaire Amorce. Soit, dans le jargon, du gisement dit “de référence”. Sa réévaluation conduit à une forte diminution dans le cas du verre. Ce qui risque d’entraîner, poursuit Amorce, “une diminution de recette pour les collectivités locales et ce malgré la hausse du soutien unitaire sur ce matériau verre”.
Majoration à la ruralité
Autre volet du barème, le soutien non seulement à la tonne mais à la performance de collecte. Il est lui aussi évalué à partir du gisement de référence. Et ouvre la porte à des majorations sur les soutiens atteignant 70%. Mais ces majorations seront, elles aussi, dégressives dans le temps. Le barème contient en outre un soutien spécifique pour les territoires ruraux. Une majoration à la ruralité justifiée par le fait que les coûts de collecte seraient supérieurs dans l’habitat rural. Ces collectivités rurales pourraient donc voir augmenter les soutiens. A l’opposé, les collectivités pénalisées seraient celles qui pratiquent la valorisation énergétique : “Là aussi le projet de barème prévoit un soutien dégressif dans le temps”, relève Amorce. Cette diminution déboucherait sur une suppression en 2022. Dernier changement significatif par rapport au barème E, le soutien à la sensibilisation ne serait plus calculé en fonction des tonnages mais du nombre d’habitants (0,15 centime/habitant) et du nombre de postes d’ambassadeurs du tri (4.000 euros par ambassadeur).
Pour l’AMF, le compte n’y est pas : le futur barème devrait permettre aux collectivités de mettre en œuvre les stratégies politiques de substitution pour atteindre les objectifs de la loi sur la transition énergétique, et non les pénaliser financièrement. C’est en ce sens que l’association d’élus réclame “une reprise de discussions avec les metteurs en marché et les pouvoirs publics, à partir de tonnages prévisionnels réalistes, d’enveloppes qui seront effectivement consommées et de sincérité dans l’évaluation des investissements”.