Au programme des collectivités : recours au levier fiscal en hausse, investissements en baisse et recours à l’endettement limité

La Banque Postale vient de publier sa “Note de conjoncture sur les finances locales”, qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Les effets post-électoraux du secteur communal, traditionnellement observés, marqueraient de leur empreinte l’évolution des finances des collectivités locales dans leur ensemble.

En 2015, les effets post-électoraux du secteur communal semblent avoir marqué l’évolution des finances des collectivités locales dans leur ensemble. On note ainsi un recours au levier fiscal un peu plus important, des investissements en baisse et un recours à l’endettement limité. Toutefois, ces effets se produiraient dans un contexte différent caractérisé par une érosion continue des moyens d’autofinancement qui modifie l’analyse d’ensemble des finances locales et leurs perspectives.

 

Nouvelle baisse des moyens d’autofinancement

Pour la quatrième année consécutive, l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait (- 5,4%), constate la Banque Postale. Cette nouvelle baisse s’expliquerait par une quasi-stabilité des recettes de fonctionnement (+ 0,5%), la baisse marquée des dotations de l’État s’accompagnant d’une progression des autres recettes un peu plus dynamique. Cette progression serait due notamment à la hausse des taux d’imposition dans le bloc communal, dans des proportions (+ 1,6%) supérieures aux années précédentes, mais comparables à celles qui ont pu être observées sur les cycles précédents lors de la première année pleine de mandat.
Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement continueraient d’augmenter mais de manière plus maîtrisée (+ 1,7%, contre + 2,3% en 2014), signe que les collectivités locales essayent de dégager des marges de manœuvre financières pour absorber la baisse des dotations de l’État.

 

Contraction significative des dépenses d’investissement

Cette érosion des moyens d’autofinancement, associée à un contexte post-électoral peu porteur, engendrerait une nouvelle contraction significative des dépenses d’investissement en 2015. Cette diminution, même moins forte qu’en 2014 (- 3,9 milliards d’euros après – 5,0 milliards en 2014), entraînerait pour les collectivités locales un recours à l’endettement plus limité que les années précédentes.
L’encours de dette (176,6 milliards d’euros) afficherait ainsi une hausse de 3,3 milliards d’euros (+ 1,9%), soit la plus faible progression en valeur depuis 2003.

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