Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu''il remet en cause la crédibilité de la...
Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
Le 7 septembre dernier, à l'approche de la la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a détaillé les propositions qu'il porte auprès des parlementaires. L'association attend un signal fort pour ne pas voir stagner la transition énergétique.
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.
