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VIDEO – “Service civique : Quel bilan ? Quelles perspectives ?”

29 mai 2017
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale
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  • JDC 2211 – Octobre 2020
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