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VIDEO – “Service civique : Quel bilan ? Quelles perspectives ?”

29 mai 2017
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Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire
JORF n°0129 du 28 mai 2020, texte n° 42
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs
JORF n°0129 du 28 mai 2020, texte n° 49
Enseignement
Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
JORF n°0128 du 27 mai 2020, texte n° 34
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat
JORF n°0128 du 27 mai 2020, texte n° 48
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes
JORF n°0128 du 27 mai 2020, texte n° 7
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JORF n°0128 du 27 mai 2020, texte n° 6
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  • JDC 2210 – Avril 2020
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