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  • “Un nouveau départ pour la fiscalité écologique”

“Un nouveau départ pour la fiscalité écologique”

3 octobre 2017
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A lire sur le site des Echos

“Du volet écologique du projet de loi de finances, les commentateurs ont surtout retenu l’impact sur le prix des carburants : une hausse de 10 % au 1er janvier prochain des taxes sur le litre de gazole, contre un peu moins de 4 % pour le litre de super. Il s’agit d’un signal fort. Il n’y a pas si longtemps, le Grenelle de l’environnement accouchait, au nom de la protection du climat, de la dernière grande mesure de soutien public en faveur du diesel : le bonus-malus sur les achats de véhicules neufs, qui, dans sa première version, était taillé sur mesure pour favoriser l’achat de véhicules diesel de petite cylindrée…“

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Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation
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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
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Habitat, Logement et Urbanisme
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