Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 20
Ministère de l’action et des comptes publics
Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 29
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 30
Ministère des outre-mer
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité, en application de l’article L. 341-2 du code de l’énergie
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0074 du 28 mars 2019 , texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne et modifiant l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 33
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne et modifiant l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 20
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Habitat, Logement et Urbanisme
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 29
Ministère des outre-mer
Habitat, Logement et Urbanisme
Ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 30
Ministère des outre-mer
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité, en application de l’article L. 341-2 du code de l’énergie
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 3
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État et Institutions nationales
Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0074 du 28 mars 2019 , texte n° 1
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne et modifiant l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 33
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne et modifiant l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n°0074 du 28 mars 2019, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
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