Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin
JORF n°0201 du 18 août 2020, texte n° 5
Ministère de la transition écologique
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
JORF n°0201 du 18 août 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin
JORF n°0201 du 18 août 2020, texte n° 5
Ministère de la transition écologique
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
JORF n°0201 du 18 août 2020, texte n° 6
Ministère de la transition écologique
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Philie Marcangelo-Leos
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