Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l’année 2018 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 47
Ministère de la culture
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 19
Ministère du travail
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 20
Ministère du travail
Développement économique et Vie associative
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0264 du 15 novembre 2018 , texte n° 109
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2018
JORF n°0264 du 15 novembre 2018 , texte n° 110
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l’année 2018 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 47
Ministère de la culture
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 19
Ministère du travail
Emploi et Formation professionnelle
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” »
JORF n°0264 du 15 novembre 2018, texte n° 20
Ministère du travail
Développement économique et Vie associative
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0264 du 15 novembre 2018 , texte n° 109
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2018
JORF n°0264 du 15 novembre 2018 , texte n° 110
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