Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
JORF n°0209 du 8 septembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0209 du 8 septembre 2019, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
JORF n°0209 du 8 septembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0209 du 8 septembre 2019, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire
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