Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 12
Ministère de la justice
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine n° AV 18012134)
JORF n°0177 du 3 août 2018 , texte n° 105
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 25
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
C’est l’heure de la pause estivale! Vous retrouverez la veille du Journal officiel à partir du 20 août…
Bonnes vacances à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 8
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Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 12
Ministère de la justice
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine n° AV 18012134)
JORF n°0177 du 3 août 2018 , texte n° 105
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 25
Ministère de l’action et des comptes publics
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal