JDC N°2150 – Octobre 2010

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Sommaire

Investissements : l’étau financier se resserre autour des élus

Experts
- Et si l’on éditait un livre sur les agents ?
- Conséquences de l’annulation du permis de construire
- Adaptation de la mesure de police municipale à la gravité du trouble

Décryptage : Urbanisme : questions prioritaires de constitutionnalité.
Fiche pratique : La taxe sur les surfaces commerciales.

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