DV N°188 – Janvier-février 2016

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Description

Les autorités administratives et le domaine public maritime

Partage et transfert de compétences entre l’État et les collectivités

Chronique de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier

 

Actualité flash

Sécurité des ouvrages routiers : ajustement du fonctionnement de la commission d’évaluation

Publicité extérieure : place au grand format

 

Cours et tribunaux

la reprise d’activité ne provoque pas le transfert de l’autorisation à occuper le domaine public

CE, 18 septembre 2015

Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille

 

Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur

CE, 14 octobre 2015

Christophe Otero, docteur en droit

 

Le droit de priorité des communes en matière de concession de plages

CAA Marseille, 19 mai 2015

Samuel Deliancourt, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille

 

Sytnhèse

Domaines public et privé des collectivités publiques

(Août 2014 – janvier 2016)

Sommaire

actualité

p. 2 Flash textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

p. 5 parus au JO du 28 novembre 2015 au 27 janvier 2016

p. 7 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

p. 11 Médiathèque ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

chroniques & opinions

p. 13 Domaine public

les autorités administratives et le domaine public maritime

Par robert rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier

cours & tribunaux

p. 17 Domaine public

la reprise d’activité ne provoque pas le transfert de l’autorisation à occuper

le domaine public

Ce, 18 septembre 2015, Société Prest’air n° 387315

Par Christophe mondou, maître de conférences, Université de Lille eA 4487 –

CrDP – erDP

p. 21 Administration et gestion

méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur

Ce, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, n° 375577

Par Christophe otero, docteur en droit

p. 25 Domaine public

le droit de priorité des communes en matière de concession de plages

CAA Marseille, 19 mai 2015, ASL remana & Syndicats des copropriétaires

Mandelieu M1 et M2, n° 13MA3706 et n° 13MA03707

Par samuel deliancourt, premier conseiller à la CAA de Marseille, Centre Michel

de L’Hospital, eA n° 4232, École de droit d’Auvergne

synthèse

p. 34 Domaines public et privé des collectivités publiques

Août 2014 – janvier 2016

Par samuel deliancourt, premier conseiller à la CAA de Marseille,

Centre Michel de L’Hospital, eA n° 4232, École de droit d’Auvergne

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