DV N°186 – Octobre 2015

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Description

La mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant

Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du CGCT

Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen

 

Peut-on tout faire sur la voie publique ?

Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police

Dominique Turpin, président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand

 

À propos du stationnement payant

Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87101 et Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-88040

Commentaire de Rodolphe Mésa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Lille – Nord de France

 

Actualité flash

Chemins ruraux : le régime de l’enquête publique préalable à l’aliénation évolue

 

Actualité jurisprudence

Une convention d’occupation ne peut être transférée sans l’accord écrit du gestionnaire du domaine public

CE, 18 septembre 2015, Société Prest’air

 

Synthèse

Autoroutes

(décembre 2014-octobre2015)

Sommaire

Actualité

P. 130 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 132 Parus au JO du 29 juillet au 22 septembre 2015

P. 133 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 137 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 138 Voies publiques

Peut-on tout faire sur la voie publique ?

Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions

générales de police

Par Dominique Turpin, président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen

honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, centre de recherche Michel

de l’Hospital

Cours & tribunaux

P. 149 Stationnement

À propos du stationnement payant

Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87101 et Cass. crim., 12 novembre 2014,

n° 13-88040

Par Rodolphe Mésa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences

criminelles, Université Lille – Nord de France (Ulco – Larj EA 3603)

Textes et documents

P. 153 Décryptage

La mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant

Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des

véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités

territoriales

Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen

Synthèse

P. 157 Autoroutes

Décembre 2014 – novembre 2015

Par Thierry Sportouche, ministère de l’Écologie, direction des infrastructures de

transport

➤ Synthèse du prochain numéro : Voirie rurale

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