DV N°179 – Juillet-août 2014

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Description

L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? 

Pour continuer à se développer, ce mode de transport doit faire l’objet d’une approche différenciée par les pouvoirs publics

Chronique de Christophe Otero, docteur en droit public

Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination des élus

Décyptage de Muriel Trémeur, docteur en droit

Un nouveau cadre pour le financement de l’entretien des ouvrages d’art de rétablissement des voies

Les pistes de ski font partie du domaine public communal

Cours et tribunaux

La seule présence de la clientèle n’entraîne pas paiement pour occupation privative du domaine public

Commentaire de Christophe Mondou sous CE, 31 mars 2014

L’obligation de motiver le refus d’occuper une dépendance du domaine public

Conclusions de Samuel Deliancourt sous CAA Marseille, 1er juillet 2014

Sommaire

Actualité

P. 102 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 104 Parus au JO du 1er juin au 30 juillet 2014

P. 105 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 109 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 111 Domaine public

L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ?

Par Christophe Otero, docteur en droit public

Cours & tribunaux

P. 117 Domaine public

La seule présence de la clientèle n’entraîne pas paiement pour occupation

privative du domaine public

CE, 31 mars 2014, Commune d’Avignon, n° 362140

Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université Lille Nord-de-France

P. 121 Domaine public

Revirement de jurisprudence sur le statut juridique des contrats de mobilier

urbain

CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, n° 364593

Par Pierre Bonfils, avocat au barreau de Béziers

P. 125 Domaine public

L’obligation de motiver le refus d’occuper une dépendance du domaine public

Caa Marseille, 1er juillet 2014, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de

l’Énergie, n° 12MA02150

Par Samuel Deliancourt, premier conseiller et rapporteur public près la cour

administrative d’appel de Marseille

Textes et documents

P. 128 Décryptage

Dépénalisation du stationnement payant : approche pratique à destination

des élus

Par Muriel Trémeur, docteur en droit, titulaire du Capa, formatrice, intervenante

au Cnfpt

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