L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement au projet de loi de finances pour 2016 obligeant les plateformes collaboratives, de type Airbnb, à envoyer à leurs usagers un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales.
L’amendement, déposé par le gouvernement, oblige les sites collaboratifs à offrir à leurs usagers “une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations” légales, notamment en terme de fiscalité, sous peine d’une amende de 10.000 euros.