Un rapport parlementaire, présenté par le sénateur Martial Bourquin, jeudi 15 octobre, propose de "simplifier" les procédures en vigueur dans la commande publique, qui représente près de 400 milliards d'euros par an, afin la rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
A l'occasion du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une communication relative à la réforme de la commande publique.
L'Ordre national des architectes a dit son opposition nette, ce lundi, aux Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique, créées par une proposition de loi qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 7 mai, après avoir été adoptée au Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, deux mois après son adoption au Sénat, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) ? C’est ce à quoi ont réfléchi les membres du comité consultatif sur le prix et la qualité des SPEA.
