L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lors de la deuxième séance du 24 avril, le texte mettant en œuvre l'écotaxe poids lourds. Un projet de loi qui comprend en outre des dispositions intéressant les collectivités sur le ferroviaire, le vélo, le Stif, le transport fluvial et maritime...
Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP -Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l'environnement.
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
La cour de cassation a donc estimé que la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage de l'Erika qui avait sombré en dehors des eaux territoriales françaises en 1999. Une décision qui va dans le sens de la position de Lorient Agglomération et établit les responsabilités dans...
Le Comité central d'entreprise de la SNCF, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise publique, vient de lancer une procédure d'alerte économique concernant Fret SNCF. Les comptes 2011 de Fret SNCF font apparaître un déficit de 450 millions d'Euros pour un volume transporté historiquement bas à 15 milliards de...
Mathieu Grosch (PPE) a présenté ce matin à la commission transport du Parlement les propositions phares du projet de rapport sur « l'espace unique européen des transports » : diminuer de moitié le nombre de tués et de blessés sur les routes européennes et fixer des objectifs concrets de réduction...
