Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre.
Pour la première fois soumis à évaluation environnementale, la nouveau plan triennal de gestion des matières et des déchets radioactifs, en consultation jusqu'au 28 octobre, s'efforce de proposer des pistes pour améliorer la gestion des substances radioactives et leur valorisation en cohérence avec les orientations de la loi relative à...
Cette semaine la juriste de notre partenaire Legilocal aborde les questions essentielles liées à la gestion des déchets dangereux et elle y répond de façon simple et précise.
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
Le marché de la collecte séparée des biodéchets dans les collectivités va décoller. Fort de cette certitude, Coved, filiale du groupe Saur, lance une offre spécifique, Bio collect'.
Le prochain barème de soutiens à la collecte sélective, dit barème F, est actuellement proposé par les pouvoirs publics en vue de s'appliquer dès 2017. Plusieurs acteurs dont l'Association des maires de France (AMF) et présidents d'intercommunalité estiment qu'il va pénaliser les collectivités.
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
