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“L’entreprise et les femme”- VIDEO

9 février 2017
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État et Institutions nationales
LOI organique n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
JORF n°0280 du 3 décembre 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
JORF n°0280 du 3 décembre 2019, texte n° 2
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
JORF n°0280 du 3 décembre 2019, texte n° 33
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  • JDC 2208 - Octobre 2019
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