La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
Jusqu’alors, il est prévu dans le projet de loi de finances une majoration de 25% de la valeur locative cadastrale, qui sert d’assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, et de 5 euros à partir de 2014 pour plus d’un millier de communes situées dans des zones où la demande de logement dépasse l’offre.
Le report d’un an permettra, entre autres, “d’éviter des hausses brutales d’imposition pour les propriétaires de terrains constructibles, exploitants agricoles par exemple, pour lesquels aucune opération de construction n’est envisagée à court terme”, estiment notamment les députés de l’UDI signataires de l’amendement.