70 communes environ font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations survenues en 2013, 2014 ou encore 2015 ou de mouvements de terrain en 2014 ou en 2015.
Trois arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 22 janvier 2016. Les victimes peuvent donc faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre dans un délai de 10 jours après la parution au Journal officiel.
Les communes concernées sont situées dans l’un des 21 départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Haute-Corse, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Loiret, Lozère, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Vaucluse, Vienne.
– Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (texte n°26)
– Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (texte n°31)
– Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (texte n°32)