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“Etat/collectivités locales : le divorce surjoué”

3 octobre 2017
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Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 21
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 22
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