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“Etat/collectivités locales : le divorce surjoué”

3 octobre 2017
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Commande publique et Finances locales
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 21
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 43
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
JORF n°0043 du 20 février 2020, texte n° 44
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  • JDC 2209 – Janvier 2020
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