Déclassement de dépendances du domaine public hydroélectrique

Arrêté du 31 mai 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Sisteron et de Lazer (départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes)
JO, 24 juin 2011, p. 10759

Laisser un commentaire

Catégories

  • Aucune catégorie