Arrêté du 31 mai 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Sisteron et de Lazer (départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes)
JO, 24 juin 2011, p. 10759