Dans le prolongement de son rapport “Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes”, le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.
Ce texte de 25 articles traduit les mesures préconisées par les rapports du sénateur concernant le déploiement des réseaux à très haut débit et l’aménagement numérique des territoires.