Cette enquête révèle les principales activités et modalités d’intervention des services gérés par les CCAS/CIAS, leurs volumes d’activités, leurs difficultés financières, leurs effectifs.
– La moitié des services effectuent plus de 27 000 heures d’intervention à domicile par an (et un quart plus de 40 000 heures).
– Les services gérés par les CCAS/CIAS adhérents à l’UNCCAS ont effectué 30,4 millions d’heures à domicile en 2010 auprès d’environ 204 000 bénéficiaires.
– Plus de la moitié des services ont connu un déficit entre 2008 et 2010.
– Plus de la moitié des heures à domicile sont réalisées au titre de l’APA, et un quart au titre des caisses de retraite.
– Les services gérés par les CCAS/CIAS employaient en 2010 près de 30 000 aides à domicile et plus de la moitié des services emploie au moins 26 aides à domicile.
– Les services effectuent en moyenne trois heures d’intervention hebdomadaire par bénéficiaire.
– 40% des aides à domiciles sont diplômées (DEAVS ou TPAVF*).
– Plus de la moitié des gestionnaires déplore une pénurie d’agents sociaux territoriaux entraînant des difficultés de recrutement.
Les 8 recommandations de l’UNCCAS
Les CCAS/CIAS sont à la fois gestionnaires de services d’aide à domicile et financeurs de la vie associative. Ils sont doublement impactés par la crise du secteur. A l‘issue de cette journée, l’UNCCAS a formulé des recommandations qui seront soumises à son prochain conseil d’administration en mars.
– Prendre la pleine mesure des difficultés financières des gestionnaires de services, sous peine de priver de réponse des publics fragiles ayant besoin d’une aide à domicile.
– Reprendre la nécessaire réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie.
– Prendre conscience de l’impact de la suppression en 2011 d’une partie du dispositif d’exonération de charges patronales de sécurité sociale, obligeant les collectivités locales à supporter un coût désormais nettement supérieur.
– Alerter sur la multiplication des désengagements des caisses de retraites complémentaires et le risque de diminution, à terme, du nombre d’heures d’aide à domicile actuellement financées par la CNAV.
– Quel que soit le projet de réforme du modèle tarifaire des services à domicile qui sera retenu, prendre en compte l’ensemble des coûts réels de service (frais de personnels, de formation, de structure…).
– Que l’Etat clarifie sa position sur l’avenir du système actuel de tarification.
– Que le maintien de la qualité des prestations reste un objectif prioritaire. Cette qualité passe tout particulièrement par la formation des personnels.
– Que l’Etat se positionne très rapidement sur les difficultés règlementaires qui freinent les initiatives de regroupement de services.
* Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale ou Titre Professionnel d’Assistant(e) de Vie aux Familles